CGU

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet rencontre-par-telephone-france.fr, par la société ABYLONE MULTIMEDIA Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8 000 euros - Siège social : 67 AV MARECHAL FOCH 69006 LYON - Horaires d’ouvertures : Du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 17h - SIRET : 442 035 499 00015 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR12442035499.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Digital Ocean, adresse : 101 Ave of the Americas 10th Floor, New York 10013 – New York, United States.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

"Client" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public.

"Communication" : service de communication privée entre le Client et une Hôtesse.

"Conditions Générales" : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

"Hôtesse" : toute personne proposant une Communication sur le Site.

"Internaute" : toute personne naviguant sur le Site.

"Site" : site internet accessible à l’adresse rencontre-par-telephone-france.fr.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

L'inscription sur le Site emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. Objet du Site

Le Site a pour objet la vente de Communication aux Clients.

4.2. Communications

4.2.1. Choix de l’Hôtesse

Afin de commander une Communication, le Client doit se rendre sur le Site et y choisir une Hôtesse.

4.2.2. Commande de la Communication en appelant un numéro surtaxé

Le Client a la possibilité d’appeler directement l’Hôtesse en composant un numéro surtaxé indiqué sur le Site.

ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

5.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de rencontre-par-telephone-france.fr comportant les données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

5.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à rencontre-par-telephone-france.fr.

5.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 6. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

6.1. Cookies

6.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale, rencontre-par-telephone-france.fr implante un cookie sur le poste informatique.

6.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation de l’Internaute.

6.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.

6.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés.

6.2. Adresses IP

6.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant d’identifier un ordinateur sur Internet.

6.2.2. Communication des adresses IP

rencontre-par-telephone-france.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute sur réquisition judiciaire.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE rencontre-par-telephone-france.fr

7.1. Nature des obligations de rencontre-par-telephone-france.fr

rencontre-par-telephone-france.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité.

7.2. Force majeure - Faute du Client

7.2.1. Force majeure

Sera considéré comme force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations.

7.2.2. Faute du Client

Sera considéré comme faute du Client toute mauvaise utilisation des services, faute, négligence ou omission de sa part.

7.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, du fait de problèmes techniques, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de rencontre-par-telephone-france.fr

A défaut de dispositions légales contraires, la responsabilité de rencontre-par-telephone-france.fr est limitée au préjudice direct et certain causé au Client.

7.5. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de rencontre-par-telephone-france.fr.

7.6. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données publiées par le Client sur le Site le sont sous sa propre responsabilité. rencontre-par-telephone-france.fr agit uniquement en tant qu’hébergeur.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

8.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à ne pas reproduire, copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

9.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par rencontre-par-telephone-france.fr.

9.3. Litiges

Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.